Facturation & annulation

1. Les services fournis sont payables avant la date de la venue du client ou, au plus tard, dans les 15 jours suivant la réception de la facture.
2. Les services demandés (cartes prépayées, buffet, salle privatisée, etc.) restent notre propriété tant qu’ils n’ont pas été intégralement payés.
3. Si la facture (ou le relevé) n’est pas payée à la date d’échéance, BXL Food Market SA se réserve le droit d’engager une procédure judiciaire par l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure.
4. En cas de non-paiement de la facture, un intérêt de 1 % par mois sera facturé de plein droit et sans mise en demeure.
5. En outre, en cas de non-paiement à la date d’échéance, sans mise en demeure, le montant de la facture impayée sera majoré de 10 %, avec un minimum de 100 EUR, à titre de dommages et intérêts pour les frais de recouvrement extrajudiciaires et les dommages et intérêts contractuels, sans préjudice de l’application des dispositions de la présente directive.
6. En cas d’annulation des services dans les 5 jours précédant la venue du client, la totalité des services (cartes, privatisation ou tout autre service demandé) devra être payée.
   En cas d’annulation des services dans les 15 jours (ou plus) avant la venue du client, 50 % des services (cartes, privatisation ou tout autre service demandé) devront être payés.
7. Aucun service (cartes prépayées, privatisations ou tout autre service demandé) ne sera remboursé après la venue du client.
8. Les services seront fournis tels qu’ils sont décrits dans le devis, le bon de commande ou tout autre accord spécifié.
9. Les services seront fournis dans le délai indiqué sur le devis, le bon de commande ou l’accord, en tenant compte des tolérances habituelles inhérentes à la nature de l’industrie ou du commerce.
10. Les réclamations concernant les services fournis ne seront acceptées que si elles nous parviennent par écrit ou sont signalées à un responsable, au plus tard le jour de la prestation des services.
11. Tous les tarifs indiqués dans les devis communiqués au client s’entendent hors TVA.
12. En cas de no-show, aucun remboursement ne sera accordé.

Clause de renonciation à recours contre l’administrateur

1. Le client reconnaît expressément que les administrateurs de la société agissent en leur qualité de mandataires sociaux et pour le compte exclusif de la société. En conséquence, sauf en cas de faute intentionnelle ou dolosive avérée, le client renonce irrévocablement à engager la responsabilité personnelle des administrateurs pour tout dommage, perte ou préjudice résultant de l’exécution ou de l’inexécution des obligations contractuelles de la société. Cette renonciation s’applique à toute action en justice ou demande de réparation dirigée contre un administrateur, y compris toute réclamation fondée sur une faute de gestion, une négligence ou toute autre omission dans l’exercice de ses fonctions. Toute dérogation à cette clause ne pourra résulter que d’un accord exprès, écrit et signé par les parties.

Privatization

1. L’utilisation de la salle privatisée est strictement limitée aux conditions convenues dans le devis et/ou par écrit.
2. En cas d’occupation de la salle au-delà des heures/services convenues avec BXL Food Market SA, un supplément sera facturé. Ce supplément sera proportionnel au prix de base et à la durée d’occupation supplémentaire. L’utilisation de la salle en dehors de la période contractuelle est soumise à sa disponibilité et peut être refusée par BXL Food Market SA.
3. Toute modification demandée avant ou le jour même de l’événement entraînera un ajustement du prix.
4. L’attribution de la salle dépend du nombre de participants prévu pour l’événement, sauf demande contraire du client.
5. La privatisation de la salle comprend uniquement l’utilisation de l’espace. Tout service supplémentaire (restauration, boissons, matériel technique, etc.) sera facturé en supplément du coût de la privatisation.
6. Tout projet de décoration ou d’installation technique doit être soumis par écrit à BXL Food Market SA pour approbation.
7. BXL Food Market SA décline toute responsabilité en cas de vol, dommages ou autres incidents affectant le matériel introduit dans ses locaux.
8. BXL Food Market SA décline toute responsabilité en cas d’accident affectant l’intégrité physique des clients au sein de l’établissement.
9. À la fin de l’événement, le client s’engage à retirer, à ses frais, toute installation afin de restituer la salle dans son état d’origine.
10. Il est interdit de fixer des affiches ou tout autre élément de décoration avec des agrafes, de la colle ou tout autre moyen de fixation. Toute dégradation sera listée et les frais de réparation seront à la charge du client.
11. Le client est responsable des dégradations causées directement par lui-même, ses sous-traitants ou les participants à l’événement.
12. Le niveau sonore dans la salle privatisée ne doit pas perturber la clientèle de BXL Food Market SA ni le voisinage. En cas de débordement, BXL Food Market SA se réserve le droit d’imposer une réduction du volume sonore.
13. BXL Food Market SA ne pourra être tenu responsable du non-respect de ses obligations en raison d’événements imprévus (force majeure) échappant à son contrôle, notamment, mais sans s’y limiter : catastrophes naturelles, guerre, décisions des autorités gouvernementales, actes de terrorisme, grèves, troubles civils, restrictions de transport ou tout autre événement indépendant de sa volonté.
14. BXL Food Market SA se réserve le droit, sans notification préalable ni indemnisation, d’annuler tout contrat violant les normes habituelles de moralité, de bonne conduite, d’ordre public et/ou d’utilisation normale de l’espace mis à disposition du client.
15. Afin d’assurer le bon déroulement de l’événement, le client doit informer BXL Food Market SA, par écrit, du nombre exact de participants, au plus tard une semaine avant la date de l’événement. En cas d’augmentation du nombre de participants, le client devra respecter les capacités maximales prévues par l’établissement.
16. BXL Food Market SA ne garantit pas l’absence de concurrents du client pendant l’événement.
17. Une réservation ou privatisation n’est effective qu’à réception d’une confirmation écrite de BXL Food Market SA.Toute option posée par le client sur une date aura une durée de validité convenue entre BXL Food Market SA et le client. Sans nouvelle de la part du client, au-delà de cette durée, l’option sera automatiquement supprimée.

Vouchers

1. Lors de l’achat de bons prépayés, une demande de paiement est établie (un document commercial contenant les détails de l’achat, tels que les informations de l’entreprise, le montant de l’achat et les instructions de paiement). A priori, aucune facture n’est établie. Le client conserve les tickets de TVA, qui sont remis à chaque commande par les restaurateurs et les bars, au moment de la consommation.
2. Si le client le souhaite, une facture peut être établie avant la consommation, avec la mention suivante : « Bon-cadeau à usage multiple – la TVA sera appliquée lors de l’échange, conformément à l’article 44 du Code de la TVA. »
3. Si le client le souhaite, une facture peut être établie après la consommation, avec un récapitulatif détaillé de la consommation. Des frais administratifs de 2,5 % seront appliqués sur le montant total, avec un maximum de 100 €, hors TVA de 21 %.
4. En cas d’utilisation de vouchers prépayés, aucune facture ne sera établie, car ces cartes ne sont pas soumises à la TVA. En revanche, un relevé détaillant l’achat des cartes, mentionnant le nom de l’entreprise, son adresse et toute autre information fournie par le client, sera remis à ce dernier à titre de document commercial. Si le client souhaite un document comptable supplémentaire, il devra conserver l’intégralité des tickets TVA remis lors de chaque commande auprès des restaurateurs et du bar.
5. Les soldes restants sur plusieurs cartes ne peuvent pas être regroupés sur une seule carte.
6. Les cartes restent valables pendant un an après la date d’émission. 
7. Plusieurs cartes peuvent être utilisées pour payer  seule commande.
8. Le solde restant sur les cartes ne peut en aucun cas être remboursé.

Food & Beverage

1. Une liste de propositions sera envoyée au client afin qu’il sélectionne les plats à inclure dans le buffet. Si aucune sélection n’est effectuée dans un délai de 5 jours ouvrables, BXL Food Market SA se réserve le droit de choisir les plats et finger food qui seront servis le jour de l’événement.
2. Le nombre de participants au buffet/Open Bar devra être communiqué à BXL Food Market SA au minimum une semaine à l’avance. En l’absence de confirmation, BXL Food Market SA prendra en compte le dernier nombre de participants communiqué par écrit. Toute augmentation du nombre de participants le jour de l’événement entraînera un supplément facturé au client. En cas de diminution du nombre de participants le jour de l’événement, aucun ajustement tarifaire ne sera effectué.
3. Le client s’engage à recourir exclusivement aux services traiteurs de BXL Food Market SA. Aucune nourriture ou boisson provenant de l’extérieur ne sera acceptée, sauf autorisation écrite préalable de BXL Food Market SA.

Remboursement

1. Toute plainte ou réclamation concernant un service fourni devra être formulée verbalement ou par écrit, au plus tard au moment de la livraison ou de la consommation du service. La réclamation devra être adressée au responsable du restaurant ou du bar ayant fourni le service.
2. Si la plainte du client est jugée justifiée, celui-ci sera invité à remplir un formulaire de demande de remboursement.
3. En cas de non-respect des consignes indiquées sur le formulaire de remboursement (informations erronées, illisibles, incomplètes, etc.), BXL Food Market SA se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement.
4. Si la demande de remboursement est conforme, le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours suivant la demande, sur le compte bancaire communiqué par le client.