{"id":900,"date":"2023-07-06T16:09:30","date_gmt":"2023-07-06T16:09:30","guid":{"rendered":"https:\/\/wolf.be\/?page_id=900"},"modified":"2025-04-29T14:15:36","modified_gmt":"2025-04-29T14:15:36","slug":"privacy","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/wolf.be\/en\/bxl\/privacy\/","title":{"rendered":"Privacy"},"content":{"rendered":"
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/h3>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Facturation & annulation<\/b><\/span><\/p>

  1. Les services fournis sont payables avant la date de la venue du client ou, au plus tard, dans les 15 jours suivant la r\u00e9ception de la facture.<\/span><\/li>
  2. Les services demand\u00e9s (cartes pr\u00e9pay\u00e9es, buffet, salle privatis\u00e9e, etc.) restent notre propri\u00e9t\u00e9 tant qu’ils n’ont pas \u00e9t\u00e9 int\u00e9gralement pay\u00e9s.<\/span><\/li>
  3. Si la facture (ou le relev\u00e9) n’est pas pay\u00e9e \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance, BXL Food Market SA se r\u00e9serve le droit d’engager une proc\u00e9dure judiciaire par l’envoi d’une lettre recommand\u00e9e de mise en demeure.<\/span><\/li>
  4. En cas de non-paiement de la facture, un int\u00e9r\u00eat de 1 % par mois sera factur\u00e9 de plein droit et sans mise en demeure.<\/span><\/li>
  5. En outre, en cas de non-paiement \u00e0 la date d’\u00e9ch\u00e9ance, sans mise en demeure, le montant de la facture impay\u00e9e sera major\u00e9 de 10 %, avec un minimum de 100 EUR, \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats pour les frais de recouvrement extrajudiciaires et les dommages et int\u00e9r\u00eats contractuels, sans pr\u00e9judice de l’application des dispositions de la pr\u00e9sente directive.<\/span><\/li>
  6. En cas d’annulation des services dans les 5 jours pr\u00e9c\u00e9dant la venue du client, la totalit\u00e9 des services (cartes, privatisation ou tout autre service demand\u00e9) devra \u00eatre pay\u00e9e.
    <\/span>En cas d’annulation des services dans les 15 jours (ou plus) avant la venue du client, 50 % des services (cartes, privatisation ou tout autre service demand\u00e9) devront \u00eatre pay\u00e9s.<\/li>
  7. Aucun service (cartes pr\u00e9pay\u00e9es, privatisations ou tout autre service demand\u00e9) ne sera rembours\u00e9 apr\u00e8s la venue du client.<\/span><\/li>
  8. Les services seront fournis tels qu’ils sont d\u00e9crits dans le devis, le bon de commande ou tout autre accord sp\u00e9cifi\u00e9.<\/span><\/li>
  9. Les services seront fournis dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 sur le devis, le bon de commande ou l’accord, en tenant compte des tol\u00e9rances habituelles inh\u00e9rentes \u00e0 la nature de l’industrie ou du commerce.<\/span><\/li>
  10. Les r\u00e9clamations concernant les services fournis ne seront accept\u00e9es que si elles nous parviennent par \u00e9crit ou sont signal\u00e9es \u00e0 un responsable, au plus tard le jour de la prestation des services.<\/span><\/li>
  11. Tous les tarifs indiqu\u00e9s dans les devis communiqu\u00e9s au client s’entendent hors TVA.<\/span><\/li>
  12. En cas de no-show, aucun remboursement ne sera accord\u00e9.<\/span><\/li><\/ol>

    Clause de renonciation \u00e0 recours contre l’administrateur<\/u><\/b><\/p>

    1. Le client reconna\u00eet express\u00e9ment que les administrateurs de la soci\u00e9t\u00e9 agissent en leur qualit\u00e9 de mandataires sociaux et pour le compte exclusif de la soci\u00e9t\u00e9. En cons\u00e9quence, sauf en cas de faute intentionnelle ou dolosive av\u00e9r\u00e9e, le client renonce irr\u00e9vocablement \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 personnelle des administrateurs pour tout dommage, perte ou pr\u00e9judice r\u00e9sultant de l\u2019ex\u00e9cution ou de l\u2019inex\u00e9cution des obligations contractuelles de la soci\u00e9t\u00e9. Cette renonciation s\u2019applique \u00e0 toute action en justice ou demande de r\u00e9paration dirig\u00e9e contre un administrateur, y compris toute r\u00e9clamation fond\u00e9e sur une faute de gestion, une n\u00e9gligence ou toute autre omission dans l\u2019exercice de ses fonctions. Toute d\u00e9rogation \u00e0 cette clause ne pourra r\u00e9sulter que d\u2019un accord expr\u00e8s, \u00e9crit et sign\u00e9 par les parties.<\/span><\/li><\/ol>

      Privatization<\/u><\/b><\/p>

      1. L’utilisation de la salle privatis\u00e9e est strictement limit\u00e9e aux conditions convenues dans le devis et\/ou par \u00e9crit.<\/span><\/li>
      2. En cas d’occupation de la salle au-del\u00e0 des heures\/services convenues avec BXL Food Market SA, un suppl\u00e9ment sera factur\u00e9. Ce suppl\u00e9ment sera proportionnel au prix de base et \u00e0 la dur\u00e9e d\u2019occupation suppl\u00e9mentaire. L\u2019utilisation de la salle en dehors de la p\u00e9riode contractuelle est soumise \u00e0 sa disponibilit\u00e9 et peut \u00eatre refus\u00e9e par BXL Food Market SA.<\/span><\/li>
      3. Toute modification demand\u00e9e avant ou le jour m\u00eame de l’\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenera un ajustement du prix.<\/span><\/li>
      4. L’attribution de la salle d\u00e9pend du nombre de participants pr\u00e9vu pour l’\u00e9v\u00e9nement, sauf demande contraire du client.<\/span><\/li>
      5. La privatisation de la salle comprend uniquement l\u2019utilisation de l\u2019espace. Tout service suppl\u00e9mentaire (restauration, boissons, mat\u00e9riel technique, etc.) sera factur\u00e9 en suppl\u00e9ment du co\u00fbt de la privatisation.<\/span><\/li>
      6. Tout projet de d\u00e9coration ou d\u2019installation technique doit \u00eatre soumis par \u00e9crit \u00e0 BXL Food Market SA pour approbation.<\/span><\/li>
      7. BXL Food Market SA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de vol, dommages ou autres incidents affectant le mat\u00e9riel introduit dans ses locaux.<\/span><\/li>
      8. BXL Food Market SA d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas d\u2019accident affectant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 physique des clients au sein de l\u2019\u00e9tablissement.<\/span><\/li>
      9. \u00c0 la fin de l’\u00e9v\u00e9nement, le client s\u2019engage \u00e0 retirer, \u00e0 ses frais, toute installation afin de restituer la salle dans son \u00e9tat d’origine.<\/span><\/li>
      10. Il est interdit de fixer des affiches ou tout autre \u00e9l\u00e9ment de d\u00e9coration avec des agrafes, de la colle ou tout autre moyen de fixation. Toute d\u00e9gradation sera list\u00e9e et les frais de r\u00e9paration seront \u00e0 la charge du client.<\/span><\/li>
      11. Le client est responsable des d\u00e9gradations caus\u00e9es directement par lui-m\u00eame, ses sous-traitants ou les participants \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/span><\/li>
      12. Le niveau sonore dans la salle privatis\u00e9e ne doit pas perturber la client\u00e8le de BXL Food Market SA ni le voisinage. En cas de d\u00e9bordement, BXL Food Market SA se r\u00e9serve le droit d\u2019imposer une r\u00e9duction du volume sonore.<\/span><\/li>
      13. BXL Food Market SA ne pourra \u00eatre tenu responsable du non-respect de ses obligations en raison d\u2019\u00e9v\u00e9nements impr\u00e9vus (force majeure) \u00e9chappant \u00e0 son contr\u00f4le, notamment, mais sans s\u2019y limiter : catastrophes naturelles, guerre, d\u00e9cisions des autorit\u00e9s gouvernementales, actes de terrorisme, gr\u00e8ves, troubles civils, restrictions de transport ou tout autre \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9pendant de sa volont\u00e9.<\/span><\/li>
      14. BXL Food Market SA se r\u00e9serve le droit, sans notification pr\u00e9alable ni indemnisation, d\u2019annuler tout contrat violant les normes habituelles de moralit\u00e9, de bonne conduite, d\u2019ordre public et\/ou d\u2019utilisation normale de l\u2019espace mis \u00e0 disposition du client.<\/span><\/li>
      15. Afin d\u2019assurer le bon d\u00e9roulement de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, le client doit informer BXL Food Market SA, par \u00e9crit, du nombre exact de participants, au plus tard une semaine avant la date de l\u2019\u00e9v\u00e9nement. En cas d\u2019augmentation du nombre de participants, le client devra respecter les capacit\u00e9s maximales pr\u00e9vues par l\u2019\u00e9tablissement.<\/span><\/li>
      16. BXL Food Market SA ne garantit pas l’absence de concurrents du client pendant l\u2019\u00e9v\u00e9nement.<\/span><\/li>
      17. Une r\u00e9servation ou privatisation n\u2019est effective qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception d\u2019une confirmation \u00e9crite de BXL Food Market SA.<\/span>Toute option pos\u00e9e par le client sur une date aura une dur\u00e9e de validit\u00e9 convenue entre BXL Food Market SA et le client. Sans nouvelle de la part du client, au-del\u00e0 de cette dur\u00e9e, l’option sera automatiquement supprim\u00e9e.<\/span><\/li><\/ol>

        Vouchers<\/u><\/b><\/p>

        1. Lors de l’achat de bons pr\u00e9pay\u00e9s, une demande de paiement est \u00e9tablie (un document commercial contenant les d\u00e9tails de l’achat, tels que les informations de l’entreprise, le montant de l’achat et les instructions de paiement). A priori, aucune facture n’est \u00e9tablie. Le client conserve les tickets de TVA, qui sont remis \u00e0 chaque commande par les restaurateurs et les bars, au moment de la consommation.<\/span><\/li>
        2. Si le client le souhaite, une facture peut \u00eatre \u00e9tablie avant la consommation, avec la mention suivante : \u00ab\u00a0Bon-cadeau \u00e0 usage multiple \u2013 la TVA sera appliqu\u00e9e lors de l\u2019\u00e9change, conform\u00e9ment \u00e0 l’article 44 du Code de la TVA.\u00a0\u00bb<\/span><\/li>
        3. Si le client le souhaite, une facture peut \u00eatre \u00e9tablie apr\u00e8s la consommation, avec un r\u00e9capitulatif d\u00e9taill\u00e9 de la consommation. Des frais administratifs de 2,5 % seront appliqu\u00e9s sur le montant total, avec un maximum de 100 \u20ac, hors TVA de 21 %.<\/span><\/li>
        4. En cas d’utilisation de vouchers pr\u00e9pay\u00e9s, aucune facture ne sera \u00e9tablie, car ces cartes ne sont pas soumises \u00e0 la TVA. En revanche, un relev\u00e9 d\u00e9taillant l’achat des cartes, mentionnant le nom de l’entreprise, son adresse et toute autre information fournie par le client, sera remis \u00e0 ce dernier \u00e0 titre de document commercial. Si le client souhaite un document comptable suppl\u00e9mentaire, il devra conserver l’int\u00e9gralit\u00e9 des tickets TVA remis lors de chaque commande aupr\u00e8s des restaurateurs et du bar.<\/span><\/li>
        5. Les soldes restants sur plusieurs cartes ne peuvent pas \u00eatre regroup\u00e9s sur une seule carte.<\/span><\/li>
        6. Les cartes restent valables pendant un an apr\u00e8s la date d\u2019\u00e9mission.\u00a0<\/span><\/li>
        7. Plusieurs cartes peuvent \u00eatre utilis\u00e9es pour payer\u00a0 seule commande.<\/span><\/li>
        8. Le solde restant sur les cartes ne peut en aucun cas \u00eatre rembours\u00e9.<\/span><\/li><\/ol>

          Food & Beverage<\/u><\/b><\/p>

          1. Une liste de propositions sera envoy\u00e9e au client afin qu’il s\u00e9lectionne les plats \u00e0 inclure dans le buffet. Si aucune s\u00e9lection n’est effectu\u00e9e dans un d\u00e9lai de 5 jours ouvrables, BXL Food Market SA se r\u00e9serve le droit de choisir les plats et finger food qui seront servis le jour de l’\u00e9v\u00e9nement.<\/span><\/li>
          2. Le nombre de participants au buffet\/Open Bar devra \u00eatre communiqu\u00e9 \u00e0 BXL Food Market SA au minimum une semaine \u00e0 l\u2019avance. En l\u2019absence de confirmation, BXL Food Market SA prendra en compte le dernier nombre de participants communiqu\u00e9 par \u00e9crit. Toute augmentation du nombre de participants le jour de l\u2019\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenera un suppl\u00e9ment factur\u00e9 au client. En cas de diminution du nombre de participants le jour de l\u2019\u00e9v\u00e9nement, aucun ajustement tarifaire ne sera effectu\u00e9.<\/span><\/li>
          3. Le client s\u2019engage \u00e0 recourir exclusivement aux services traiteurs de BXL Food Market SA. Aucune nourriture ou boisson provenant de l’ext\u00e9rieur ne sera accept\u00e9e, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de BXL Food Market SA.<\/span><\/li><\/ol>

            Remboursement<\/u><\/b><\/p>

            1. Toute plainte ou r\u00e9clamation concernant un service fourni devra \u00eatre formul\u00e9e verbalement ou par \u00e9crit, au plus tard au moment de la livraison ou de la consommation du service. La r\u00e9clamation devra \u00eatre adress\u00e9e au responsable du restaurant ou du bar ayant fourni le service.<\/span><\/li>
            2. Si la plainte du client est jug\u00e9e justifi\u00e9e, celui-ci sera invit\u00e9 \u00e0 remplir un formulaire de demande de remboursement.<\/span><\/li>
            3. En cas de non-respect des consignes indiqu\u00e9es sur le formulaire de remboursement (informations erron\u00e9es, illisibles, incompl\u00e8tes, etc.), BXL Food Market SA se r\u00e9serve le droit de ne pas proc\u00e9der au remboursement.<\/span><\/li>
            4. Si la demande de remboursement est conforme, le remboursement sera effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de 30 jours suivant la demande, sur le compte bancaire communiqu\u00e9 par le client.<\/span><\/li><\/ol>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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              BXL Food Market SA<\/span>\u00a0– <\/span>Wolvengracht 50<\/span>\u00a0– <\/span>1000 Brussels
              <\/span>TVA\u00a0:<\/span> BE0702 806 075
              <\/span>https:\/\/wolf.be\/<\/span><\/p>

              +32 474 73 31 61<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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